En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT, BÉLIM, BONNEFOY, CANALÈS, CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FICHET, GILLÉ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD et LE HOUEROU, M. LUREL, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROS, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 17

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Alinéa 1

Supprimer les mots :

de simplification et

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’objectif, introduit en commission, de simplification des procédures dans le cadre de la future ordonnance.

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article et craignent qu’ils ne poursuivent avant tout l’objectif de faciliter l’agrandissement et la concentration de nos élevages.

A ce titre, l’objectif qui guidera la future ordonnance ne saurait être celui de la simplification avant tout. Il faut au contraire que ce soit des objectifs de santé environnementale, animale et sanitaire qui guident notre politique en la matière.