En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils concourent au développement de l’agriculture biologique afin d’atteindre l’objectif défini au 9° du même I et sont reconnus en priorité lorsqu’ils visent à favoriser des pratiques agroécologiques, en particulier la réduction des intrants de synthèse et la sobriété hydrique, et assurent une juste rémunération des agriculteurs.

Objet

Cet amendement vise à orienter en priorité les projets d’avenir agricole (PAA) vers les filières et les modes de production plus résilients et respectueux de l’environnement et de la santé.

L’article ne mentionne pas l’agriculture biologique, dont le développement figure pourtant parmi les objectifs inscrits à l’article L1 du code rural, avec une cible de 21 % de la surface agricole utile exploitée en agriculture biologique en 2030. Il convient donc de préciser que les PAA concourent également à cet objectif et doivent favoriser le développement de ces modes de production dont les bénéfices en termes de santé publique (moindres contaminations des aliments aux pesticides de synthèse et au cadmium, protection de la qualité de l’eau) et pour la sauvegarde de la biodiversité sont aujourd’hui scientifiquement établis.

De plus, l’agriculture biologique, moins dépendante des intrants importés (engrais, pesticides) constitue notre meilleur atout en termes de souveraineté alimentaire, dont l’amélioration est l’objectif premier fixé aux PAA.

Afin de reconnaître les autres démarches qui favorisent notre souveraineté alimentaire tout en préservant notre santé et celle des écosystèmes, le présent amendement précise également qu’outre l’agriculture biologique, les PAA doivent soutenir les pratiques agroécologiques dans leur diversité, en particulier celles qui permettent de réduire l’utilisation des intrants de synthèse (engrais, pesticides), et d’assurer une sobriété en matière d’usage de l’eau.

Enfin, toute démarche visant à renforcer notre souveraineté alimentaire restera vaine si la première urgence agricole n’est pas traitée – la juste rémunération du travail des agriculteurs. C’est pourquoi il est nécessaire de préciser que parmi les critères de sélection des PAA, une attention particulière doit être portée à cette rémunération.