Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
Direction de la Séance
N°1010
25 juin 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 763 , 762 , 746)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. BUIS
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agences de l’eau et les collectivités territoriales peuvent accorder des aides financières aux projets de recharge active des nappes phréatiques contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la sécurisation de l’alimentation en eau ou à la résilience de l’agriculture. »
Objet
Cet amendement vise à faciliter le financement des projets de recharge active par les agences de l’eau et les collectivités en reconnaissant explicitement l’éligibilité de ces projets à des financements publics. Il favorise leur émergence et leur diffusion, tout en les inscrivant dans les objectifs d’adaptation au changement climatique et de résilience hydrique.
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat « Jeunes Agriculteurs ».