En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROMAGNY

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À compter de la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État autorise et généralise la circulation de véhicules de transport routier de betteraves, définis à l’alinéa 7.3 de l’article R. 311-1 du code de la route, dépassant le poids total roulant autorisé.

II. – Dès la publication du décret susmentionné, un arrêté fixant le cadre national détaille les conditions de circulation des camions de 48 tonnes, et des arrêtés préfectoraux fixent la liste des itinéraires autorisés dans les départements, après avis des gestionnaires concernés.

Objet

Cet amendement vise à améliorer la compétitivité des agriculteurs et le bilan carbone de leurs récoltes en autorisant le transport de betteraves sucrières par des camions de 48 tonnes, dans le cadre de la simplification des normes agricoles inscrites au titre III du présent projet de loi.

Entre 2021 et 2023, une expérimentation a eu lieu dans la Marne, les Ardennes et la Somme, sous l’égide du CEREMA. Celle-ci, conduite dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes, avait pour objectif d’évaluer l’intérêt et la faisabilité de porter le Poids total roulant autorisé (PTRA) des camions pour le transport des betteraves sucrières pendant la campagne de 44 à 48 tonnes.

Les résultats de cette expérimentation sont concluants : au-delà de la réduction significative du nombre de camions sur les routes (-10 %), la benne 48 tonnes a pu faire la preuve de nombreux avantages :

· Une diminution des émissions de CO2 d’au moins 5 à 10 % (moindre consommation de carburant par tonne de betterave transportée) ;

· Une meilleure sécurité sur les routes grâce notamment à un 3ème essieu auto-vireur qui apporte une meilleure stabilité dans les virages et une plus grande manœuvrabilité ;

· Un impact nul à faible sur les chaussées ;

· Un avantage économique pour les entreprises sucrières comme pour les transporteurs (avec des marges de progrès encore possibles avec les futurs matériels dans le cas où le 48 tonnes se déploierait pour le transport betteravier).

Cette autorisation répond à la triple problématique posée par l’organisation du transport pendant la campagne betteravière : l’optimisation de son impact économique, la baisse de ses impacts sur les habitants des territoires ruraux et la baisse des émissions des gaz à effet de serre.