En séance

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 763 , 762 , 746)

AMENDEMENT

présenté par

MM. STANZIONE, BOURGI et OMAR OILI, Mme MATRAY, MM. UZENAT, REDON-SARRAZY, PLA et TISSOT, Mme MONIER et M. ROIRON

ARTICLE 17

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Alinéa 1

Après les mots :

ces élevages

insérer les mots :

, mais aussi un objectif de structuration des filières et de l’abattage,

Objet

Cet amendement vise à compléter le cadrage de l’ordonnance en ajoutant les objectifs de structuration des filières et de l’abattage pour les activités d’élevage.

Face à la fermeture d’abattoirs de proximité et à la désorganisation des filières locales, l’État doit engager des actions concrètes pour garantir des débouchés viables et relocalisés aux éleveurs.

La transposition de la directive européenne dite « IED », via l’ordonnance prévu à cet article, doit prendre en compte ces objectifs, tant dans les procédures que dans les mesures applicables aux élevages.