Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°2
30 juin 2026
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 778 , 777 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 40
Remplacer la référence :
D
par la référence :
C
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.