Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commission Mixte Paritaire

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : Mme Cécile CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Corinne NARASSIGUIN

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Naïma MOUTCHOU

ministre des outre-mer
1. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

5'
2. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

5'
3. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
4. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

5'
5. M. Olivier BITZ

(UC)

5'
6. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
8. M. Mikaele KULIMOETOKE

(RDPI)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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