Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine
Direction de la Séance
N°26 rect. bis
6 juillet 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 833 , 832 , 815, 830)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
Mmes MONIER, BROSSEL et ESPAGNAC, MM. MICHAU, STANZIONE, KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme CANALÈS
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Après le mot :
classes.
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée, en supprimant l avis des communes en zones rurales de montagne. Les maires concernés par les expérimentations indiquent que cet avis fait peser trop de responsabilités sur les communes qui doivent, de surcroit, supporter les éventuelles conséquences financières de la décision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).