Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Pour une montagne vivante et souveraine

1ère lecture

M. Michel FOURNIER

ministre délégué chargé de la ruralité
M. Jean-Marc BOYER

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Jacques GROSPERRIN

rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

5'
M. Jean-Claude ANGLARS

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
1. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
2. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

8'
3. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

7'
5. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

6'
6. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

4'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
8. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

5'
9. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

6'
10. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

5'
__
Total :

57'

TITRE Ier : Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l'urbanisme et à la gouvernance

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Non soutenu
Amt n° 55 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° 80

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Jacques PANUNZI

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 102
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. Jean-Marc BOYER (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 52 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 51 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 96 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 65 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 102 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Pour une montagne vivante et souveraine

Discussion générale

TITRE Ier : Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l'urbanisme et à la gouvernance

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 5 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 5 (appelé en priorité)

Article 11 (appelé en priorité)

Article additionnel après Article 11 (appelé en priorité)

Article 11 ter (Supprimé) (appelé en priorité)

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5 (précédemment examiné)

Article(s) additionnels(s) après l'article 5 (précédemment examiné)

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis

Articles additionnels après Article 6 bis

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter (Supprimé)

TITRE II : Pour une montagne résiliente garante de la souveraineté économique, agricole et forestière

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 10 bis

Article 11 (précédemment examiné)

Article(s) additionnel(s) après l'article 11 (précédemment examiné)

Article 11 bis (Supprimé)

Article 11 ter (Supprimé) (précédemment examiné)

Article 12

Vote sur l'ensemble