- L'ESSENTIEL
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UN ASSOUPLISSEMENT DES
RÈGLES D'URBANISATION EN CONTINUITÉ ET UNE MEILLEURE ARTICULATION
DES DIFFÉRENTS USAGES DE LA MONTAGNE
- II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EAU,
L'AGRICULTURE ET LA FORÊT
- A. FAVORISER L'USAGE PARTAGÉ ET LE STOCKAGE
ÉQUILIBRÉ DE LA RESSOURCE EN EAU EN ZONE DE MONTAGNE
- B. ORGANISER LE MAILLAGE DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSFORMATION DE PROXIMITÉ, SOUTENIR LEUR DÉVELOPPEMENT ET
ADAPTER LES RÈGLES QUI LEUR SONT APPLICABLES
- C. VALORISER LES PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS
DE ZONE DE MONTAGNE
- A. FAVORISER L'USAGE PARTAGÉ ET LE STOCKAGE
ÉQUILIBRÉ DE LA RESSOURCE EN EAU EN ZONE DE MONTAGNE
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UN ASSOUPLISSEMENT DES
RÈGLES D'URBANISATION EN CONTINUITÉ ET UNE MEILLEURE ARTICULATION
DES DIFFÉRENTS USAGES DE LA MONTAGNE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE
- Article 1er
Élaboration de la carte scolaire
- Article 1er bis
Carte des formations dans le second degré
- Article 2
Renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence
- Article 3
Instituer une commission spécifique à la montagne
dans les intercommunalités partiellement constituées
de communes de montagne
- Article 4
Favoriser un usage partagé et un stockage équilibré
de la ressource en eau dans les zones de montagne
- Article 5
Prendre en compte des spécificités des zones de montagne
dans les schémas directeurs de développement des infrastructures
de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques
et les véhicules hybride rechargeables
- Article 6
Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité
- Article 6 bis A
Report de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'extension
de l'urbanisation dans les communes corses non couvertes
par un document d'urbanisme
- Article 6 bis
Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines
- Article 7
Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures
de transformation des produits agricoles de proximité
- Article 7 bis
Créer une dérogation préfectorale au seuil journalier d'autorisation applicable aux installations d'abattage
- Article 7 ter
(supprimé)
Créer la notion d'abattoir paysan
- TITRE II
POUR UNE MONTAGNE RÉSILIENTE GARANTE
DE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE, AGRICOLE ET FORESTIÈRE
- Article 8 (non
modifié)
Désigner l'institut national de l'origine et de la qualité
comme acteur de référence pour l'élaboration des programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne
- Article 9
Intégrer le développement des certifications en faveur du bois
dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier
- Article 10
Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces,
sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
- Article 10 bis (nouveau)
Prise en compte par les PDESI des activités agricoles et pastorales
dans les communes de montagne
- Article 11
Instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion
des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Article 11 bis
(supprimé)
Demande de rapport
- Article 11 ter (supprimé)
Remise de rapport du Gouvernement au Parlement sur le déploiement
des infrastructures de recharge électrique rapide
dans les territoires de montagne
- Article 12 (non
modifié)
Gage
- TITRE IER
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Rapports législatifs
Rapport n° 832 (2025-2026), déposé le