C. VALORISER LES PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS DE ZONE DE MONTAGNE
L'article 8 tel que modifié par l'Assemblée nationale insère l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) dans la liste des acteurs compétents pour concourir à l'élaboration de programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne et à la promotion de produits de qualité. Cette reconnaissance est bienvenue car l'Inao, chargé de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), représente un interlocuteur incontournable pour les producteurs de zone de montagne. La reconnaissance d'un Siqo (AOP, IGP) est en effet un outil central de valorisation des produits issus de zone de montagne.
Enfin, l'article 9 complète le contenu des stratégies locales de développement forestier afin que les marques de certification du bois soient davantage mobilisées. L'Assemblée nationale a élargi le dispositif à l'ensemble des marques de certification, au-delà des seules certifications « bois de massif », permettant d'intégrer d'autres certifications forestières, à l'instar de l'AOC Bois du Jura ou de l'AOC Bois de Chartreuse. La commission a adopté un amendement supprimant deux nouveaux objectifs assignés par l'Assemblée nationale aux stratégies de développement forestier, le premier étant satisfait par l'objectif d'un recours accru aux marques de certification, favorisant la transformation locale et le second, consistant à privilégier, dans les achats publics effectués en zone de montagne, le recours à des bois certifiés, se heurtant aux règles de la commande publique.