LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 10 juin 2026 :
Association nationale des élus de la montagne (Anem) : M. Jean-Pierre VIGIER, président, député de la Haute-Loire, Mme Frédérique ESPAGNAC, secrétaire générale, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, et MM. Xavier ROSEREN, vice-président, député de la Haute-Savoie et Olivier RIFFARD, délégué général.
Mardi 16 juin 2026
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : Mmes Émilie VOUILLEMET, sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, et Caroline SAUZE, cheffe du bureau de la législation de l'urbanisme.
- Audition conjointe :
· Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) : Mmes Élodie LEMATTE, cheffe du service Compétitivité et performance environnementale (SCPE), Marie-Luce CAMPISTRON, adjointe au sous-directeur Performance environnementale et valorisation des territoires (SDPE), et M. Alexandre MARTIN, adjoint au sous-directeur Compétitivité,
· Direction générale de l'alimentation (DGAL) : Mme Claire POSTIC, adjointe à la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments.
- Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) : M. Michel CASTAN, vice-président, membre de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM), membre du comité de massif des Pyrénées, président des Communes forestières de Nouvelle-Aquitaine, membre du comité directeur de l'Anem, et Mme Françoise ALRIQ, directrice générale adjointe.
- Fédération nationale du bois (FNB) : M. Nicolas DOUZAIN-DIDIER, délégué général.
· CONTRIBUTION ÉCRITE
- Active-Fédération des entrepreneurs des activités de pleine nature et de loisirs (FNEAPL)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :