En séance

Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER, BROSSEL et ESPAGNAC, MM. MICHAU, STANZIONE, KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER BIS

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Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

des parcours de réussite des élèves

par les mots :

de l’éloignement

2° Après le mot :

concernées

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les critères applicables à l’ouverture et à la fermeture de classe dans le second degré : prise en compte des « conditions d’enseignement » ,du « parcours de réussite des élèves » et de l’offre d’enseignement privé, flous et non définis pour les premiers et dangereux pour le dernier, tous sources d’arbitraire.