En séance

Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)

AMENDEMENT

présenté par

M. ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GROSVALET et Mme PANTEL

ARTICLE 1ER

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I – Alinéa 3

Après le mot :

degré

insérer les mots :

, de la gestion prévisionnelle des postes et moyens d’enseignement

II – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces informations sont présentées chaque année au conseil départemental de l’éducation nationale, qui peut formuler des observations sur les évolutions envisagées de la carte scolaire du premier degré.

Objet

Cet amendement vise à rapprocher l’article 1^er de la proposition de loi déposée par Jean-Yves Roux relative au maillage scolaire concerté dans le premier degré.

Le texte de la commission prévoit déjà une information annuelle des collectivités territoriales compétentes sur les prévisions d’évolution des effectifs scolaires et leurs conséquences possibles sur les ouvertures et fermetures de classes. Il apparaît toutefois nécessaire que cette information porte également sur la gestion prévisionnelle des postes et moyens d’enseignement, qui constitue un élément déterminant de la carte scolaire.

L’amendement prévoit en outre que ces informations soient présentées chaque année au conseil départemental de l’éducation nationale. Cette instance pourra formuler des observations sur les évolutions envisagées de la carte scolaire du premier degré, sans remettre en cause le rôle des autorités académiques dans la préparation et la décision.