En séance

Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)

AMENDEMENT

présenté par

M. ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, DAUBET, GOLD et GROSVALET et Mme PANTEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigé :

« Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale engagent, avant la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, une concertation avec les communes et les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré.

« Cette concertation prend en compte les dynamiques locales, les projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités concernées, l’isolement, les conditions d’accès aux écoles et les temps de transport scolaire.

« Le conseil départemental de l’éducation nationale est informé du contenu de cette concertation et des observations exprimées par les communes et les collectivités territoriales concernées. » ;

Objet

Cet amendement vise à rétablir un équilibre plus conforme à l’esprit de la proposition de loi initiale et aux travaux de Jean-Yves Roux sur le maillage scolaire du premier degré.

La rédaction adoptée en commission a renforcé l’information des collectivités, mais elle a supprimé la référence explicite au conseil départemental de l’éducation nationale dans le déroulement de la concertation. Or cette instance constitue le cadre naturel du dialogue départemental sur la carte scolaire, en associant l’État, les collectivités territoriales, les personnels et les représentants des usagers.

L’amendement propose donc que la concertation conduite par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale intervienne en amont de la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale. Il précise également que cette concertation doit tenir compte des réalités propres aux territoires concernés, notamment les dynamiques locales, les projets d’aménagement, l’isolement, les conditions d’accès aux écoles et les temps de transport scolaire.

Il vise à garantir que les décisions relatives aux ouvertures et fermetures de classes dans le premier degré soient précédées d’un échange effectif avec les communes et collectivités concernées, avant leur examen dans l’instance départementale compétente.