Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

N°35 rect.

6 juillet 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GROSVALET et Mme PANTEL


ARTICLE 1ER BIS

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Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

des parcours de réussite des élèves

par les mots :

de l’éloignement

2° Après le mot :

concernées

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.