Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

N°51 rect. bis

6 juillet 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. STANZIONE, OMAR OILI et Patrice JOLY, Mme ESPAGNAC, M. LUREL, Mme MATRAY, M. MICHAU et Mme POUMIROL


ARTICLE 7

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’organisation du maillage territorial et du soutien au développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs, adaptés à chaque filière d’élevage, en particulier dans les territoires de montagne. Ce rapport formule des propositions visant à doter les collectivités territoriales des prérogatives et des leviers financiers nécessaires pour garantir la pérennité et la continuité de ce maillage et de ce soutien.

 

Objet

Cet amendement vise à apporter de la plus-value économique au local en favorisant la transformation de nos productions végétales et pastorales en local, à renforcer l’identité de nos territoires, leur notoriété et leur image de marque, développant des passerelles entre l’ensemble des champs économiques.

 Dans mon département de Vaucluse, les fermetures d’abattoirs, les difficultés de commercialisation et la faible transformation en local des productions végétales et pastorales fragilisent les filières.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.