En séance

Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PELLEVAT, CHASSEING et KHALIFÉ, Mme LERMYTTE et MM. Alain MARC, MALHURET et MÉDEVIELLE

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

des parcours de réussite des élèves

par les mots :

de l’éloignement

2° Après le mot :

concernées

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.

Cet amendement a été travaillé avec l'ANEM.