En séance

Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JACQUEMET et M. Jean-Michel ARNAUD

ARTICLE 9

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

marques de certification et aux matériaux biosourcés

par les mots :

matériaux bois et biosourcés détenant une certification accréditée de leur traçabilité, afin d’encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne françaises

Objet

La rédaction de l’article 9 issue de l’examen en commission des affaires économiques constitue une avancée notable. Elle est désormais plus fédératrice pour l’ensemble des massifs français, en intégrant toutes les démarches de valorisation des produits forestiers de montagne, sans exclure certaines appellations ni certains territoires.

Toutefois, la rédaction actuelle présente une ambiguïté qui en réduit la portée opérationnelle.

En premier lieu, la formule « favoriser le recours aux marques de certification » ne permet pas d’identifier clairement les certifications visées ni l’objet de cette certification. En l’état, cette rédaction pourrait englober des certifications qui ne garantissent pas spécifiquement la traçabilité ou l’origine des produits, sans pour autant contribuer à l’objectif de développement des filières locales.

En second lieu, le rattachement des « matériaux biosourcés » à la notion de certification peut laisser entendre que seules certaines catégories de matériaux, notamment le bois, seraient soumises à une exigence de certification, créant ainsi une différence de traitement qui ne paraît pas justifiée au regard de l’objectif poursuivi.

Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction, sans en modifier l’économie générale, en précisant que la certification porte sur la traçabilité des matériaux bois et biosourcés et qu’elle a pour finalité de soutenir le développement de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne françaises.