Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

N°68 rect. bis

6 juillet 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. STANZIONE, OMAR OILI et Patrice JOLY, Mmes ESPAGNAC et MATRAY, MM. MICHAU et LUREL et Mme POUMIROL


ARTICLE 3

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 Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Participent également à la commission spécifique à la montagne les conseillers départementaux et les sénateurs élus des territoires.

 

Objet

Les Sénateurs, élus des territoires, et les conseillers départementaux ont une connaissance large et fine des problématiques locales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.