Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine
Direction de la Séance
N°68 rect. bis
6 juillet 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 833 , 832 , 815, 830)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. STANZIONE, OMAR OILI et Patrice JOLY, Mmes ESPAGNAC et MATRAY, MM. MICHAU et LUREL et Mme POUMIROL
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Participent également à la commission spécifique à la montagne les conseillers départementaux et les sénateurs élus des territoires.
Objet
Les Sénateurs, élus des territoires, et les conseillers départementaux ont une connaissance large et fine des problématiques locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.