Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine
Direction de la Séance
N°69 rect. bis
6 juillet 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 833 , 832 , 815, 830)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. STANZIONE, REDON-SARRAZY, Patrice JOLY et OMAR OILI, Mme ESPAGNAC, M. LUREL, Mme MATRAY, M. MICHAU et Mme POUMIROL
ARTICLE 4
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Alinéa 3
Après le mot :
nappes
insérer les mots :
profondes et/ou
Objet
Il ne faut pas pomper dans les nappes profondes et/ou inertielles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.