En séance

Proposition de loi Pour une montagne vivante et souveraine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 833 , 832 , 815, 830)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, DANTEC et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE et SOUYRIS et M. Jean Pierre VOGEL

ARTICLE 9

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Alinéa 3

Rétablir les 5 ter et 5 quater dans la rédaction suivante :

« 5° ter Privilégier, dans les achats publics de bois et de produits dérivés effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés, par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics ;

« 5° quater Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés ; ».

Objet

Cet amendement vise à rétablir l’article dans sa rédaction de l’Assemblée nationale supprimés par le rapporteur en commission.

Ces alinéa entendaient renforcer les stratégies locales de développement forestier, visant d’une part à orienter la transformation des bois certifiés issus de massifs et d’autre part à privilégier le recours à des bois certifiés dans les achats publics de bois effectués en zone de montagne.