Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Claude NOUGEIN

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. David AMIEL

ministre de l'action et des comptes publics
1. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
2. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

5'
3. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

5'
5. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

5'
6. M. Vincent ÉBLÉ

(SER)

5'
7. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

5'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement