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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1796 de MM. Thomas CAZENAVE, Philippe BONNECARRERE, Jean-Luc WARSMANN, Éric WOERTH, Sébastien HUYGHE, Jean-Pierre BATAILLE, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, M. Franck RIESTER, Mme Constance LE GRIP, MM. Olivier FALORNI, Florent BOUDIÉ, Stéphane TRAVERT, Paul CHRISTOPHE, Olivier BECHT, Mmes Stella DUPONT, Brigitte KLINKERT, MM. Stéphane MAZARS, Vincent LEDOUX, Sylvain MAILLARD, Mme Olga GIVERNET, M. Bertrand BOUYX, Mme Sandra MARSAUD, MM. François CORMIER-BOULIGEON, Hervé BERVILLE, Xavier LACOMBE, Mme Graziella MELCHIOR, M. Guillaume KASBARIAN, Mme Annaïg LE MEUR, M. Didier LE GAC, Mme Sandrine LE FEUR, M. Jean-René CAZENEUVE, Mmes Corinne VIGNON, Liliane TANGUY, Sophie PANONACLE, Camille GALLIARD-MINIER, Christine CLOAREC, MM. François JOLIVET, Daniel LABARONNE, Mme Danielle BRULEBOIS, MM. Lionel CAUSSE, Michel LAUZZANA, Mme Stéphanie RIST, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, M. Bertrand SORRE, Mmes Lise MAGNIER, Nicole LE PEIH, MM. Jean-Michel JACQUES, Ludovic MENDES, Mmes Brigitte LISO, Isabelle RAUCH, M. Jean-Paul MATTEI, Mmes Naïma MOUTCHOU, Amal Amélia LAKRAFI, Anne GENETET, MM. Roland LESCURE, Pieyre-Alexandre ANGLADE, Stéphane VOJETTA, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Véronique RIOTTON, MM. Xavier ROSEREN, Stéphane VIRY, Jean TERLIER, Mmes Céline CALVEZ, Olivia GREGOIRE, M. Ian BOUCARD, Mmes Marie LEBEC, Natalia POUZYREFF, MM. Stéphane BUCHOU, Pierre HENRIET, Mme Annie VIDAL, MM. Jean-Marie FIÉVET, Sacha HOULIÉ, Gabriel ATTAL, Mme Marie-Pierre RIXAIN, MM. Thomas GASSILLOUD, Jean-Luc FUGIT, Benjamin DIRX, Mikaele SEO, Nicolas RAY, Lionel VUIBERT, Jean-François ROUSSET, Jérémie PATRIER-LEITUS, Freddy SERTIN, Christophe PLASSARD, Henri ALFANDARI, Mme Sylvie DEZARNAUD, MM. Christophe MARION, Anthony BROSSE, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Jean MOULLIERE, Mmes Félicie GÉRARD, Violette SPILLEBOUT, Delphine LINGEMANN, Françoise BUFFET, MM. Charles SITZENSTUHL, Didier LEMAIRE, Mmes Julie DELPECH, Anne-Cécile VIOLLAND, Caroline YADAN, MM. Antoine ARMAND, Nicolas METZDORF, Mmes Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Béatrice BELLAMY, Eléonore CAROIT, MM. Frédéric VALLETOUX, Mathieu LEFÈVRE, Charles RODWELL, Paul MIDY, Karl OLIVE, Bastien MARCHIVE, Pierre CAZENEUVE, Mme Marie-Ange ROUSSELOT, M. Yannick CHENEVARD, Mme Prisca THEVENOT, M. David AMIEL, Mmes Joséphine MISSOFFE, Maud BREGEON, Laure MILLER, MM. Moerani FRÉBAULT, Joël BRUNEAU, Mmes Sophie PANTEL, Pauline LEVASSEUR, M. Jean LAUSSUCQ, Mmes Emmanuelle HOFFMAN, Anne-Sophie RONCERET, MM. Thomas LAM et Vincent CAURE, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 septembre 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2345 de M. Thomas CAZENAVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2026
- Texte de la commission n° 2345 déposé le 14 janvier 2026
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Séance publique
- Texte n° 221 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 319 (2025-2026) transmis au Sénat le 28 janvier 2026
Les thèmes associés à ce dossier
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