Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi organique : Renforcement des juridictions criminelles

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

5'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

5'
2. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
5. Mme Olivia RICHARD

(UC)

5'
6. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
7. M. David MARGUERITTE

(Les Républicains)

5'
8. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement