Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification de l'accord de passation conjointe de marché

1ère lecture

M. Benjamin HADDAD

ministre délégué chargé de l'Europe
M. Ronan LE GLEUT

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

3'
2. M. Akli MELLOULI

(GEST)

3'
3. Mme Manon BOUQUIN

(UNT)

3'
4. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

3'
5. M. Édouard COURTIAL

(UCI)

3'
6. M. Jérôme DARRAS

(SER)

3'
7. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

3'
8. M. Loïc KERVRAN

(Les Indépendants)

3'
9. M. Christian CAMBON

(Les Républicains)

3'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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