Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Direction de la Séance
N°1
21 juillet 2026
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 886 , 885 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAVIN
avec accord du gouvernement
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Objet
Rédactionnel