Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 1

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. SAVIN

Sort :

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Amt n° 2

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVIN

Sort :

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Amt n° 3

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. SAVIN

Sort :

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Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVIN

Sort :

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M. Michel SAVIN

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Marina FERRARI

ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
1. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
2. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
3. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
4. M. Laurent LAFON

(UC)

5'
5. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
6. M. Michel SAVIN

(Les Républicains)

5'
7. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

5'
8. M. Adel ZIANE

(SER)

5'
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Total :

40'

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