Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Pour une montagne vivante et souveraine

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l'urbanisme et à la gouvernance

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M. Jean-Marc BOYER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Michel FOURNIER

ministre délégué chargé de la ruralité
1. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
2. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

5'
3. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

5'
4. M. Louis-Jean de NICOLAY

(Les Républicains)

5'
5. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
6. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

5'
7. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
8. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

5'
__
Total :

40'

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