Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

1ère lecture

M. David MARGUERITTE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Olivier BITZ

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

5'
2. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
3. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

4'
4. Mme Marie-Carole CIUNTU

(Les Républicains)

5'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
6. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
7. M. Joshua HOCHART

(UNT)

4'
8. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
9. Mme Olivia RICHARD

(UCI)

5'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page