Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°1133
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT
ARTICLE 41
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Alinéa 8
Remplacer le nombre :
55,68
par le nombre :
50
Objet
Cet amendement ramène la dotation de l’École des hautes études en santé publique de 55,68 à 50 millions d’euros, soit une diminution de 5,68 millions. Il associe cet opérateur à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les mutualisations et la rationalisation des fonctions support doivent être recherchées en préservant les missions de formation.