En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT

ARTICLE 41

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Alinéa 10

Remplacer le nombre :

12,24

par le nombre :

11

Objet

Cet amendement ramène la dotation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation de 12,24 à 11 millions d’euros, soit une diminution de 1,24 million. L’opérateur doit participer à la maîtrise des dépenses de gestion et à la réduction des productions administratives redondantes. Les données nécessaires au financement et à la qualité des soins doivent rester disponibles