Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°1135
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT
ARTICLE 41
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Alinéa 11
Remplacer le nombre :
42,76
par le nombre :
40
Objet
Cet amendement ramène la dotation du Centre national de gestion de 42,76 à 40 millions d’euros, soit une diminution de 2,76 millions. Il demande une rationalisation des coûts de gestion et une simplification des procédures de carrière. L’effort porte sur le fonctionnement de l’opérateur et ne modifie pas les droits statutaires des professionnels concernés.