Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°1136
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. CASTILLO et Mmes FRONTONI et GOY-CHAVENT
ARTICLE 43
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
118,3
par le nombre :
118,4
2° Sixième ligne :
Remplacer le nombre :
5,9
par le nombre :
5,8
Objet
Cet amendement redéploie 100 millions d’euros du sous-objectif relatif au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement vers les soins de ville. L’objectif est de renforcer le premier recours, la prévention et la prise en charge de proximité. Le montant total de l’ONDAM reste inchangé : ce transfert ne constitue pas une économie nette et doit être apprécié avec ses conséquences sur l’investissement.