En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DADKHAH et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE, FÉRET, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL, ARTIGALAS, BOST, BONNEFOY et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme BRIQUET, MM. CHAILLOU, CHANTREL, CORITON et DARRAS, Mmes ESPAGNAC et FAUCON MEJEAN, M. FÉRAUD, Mme FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LUREL, Mme MATRAY, MM. MÉRILLOU, OMAR OILI, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

 Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer cet article 5 supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics.

Par nature, les ateliers et chantiers d’insertion publics accueillent un public fragile : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs reconnus handicapés.

Raboter l’exonération accordée aux employeurs publics pour leur embauche risque de réduire le nombre desdites embauches et donc d’aggraver les difficultés de ces publics.

Si l’hétérogénéité des aides aux ateliers et chantiers d’insertion publics est réelle, nous sommes convaincus qu’une réforme d’envergure est nécessaire, sans impact sur les personnes accompagnées, plutôt que des économies sous la forme de « coups de rabot ».

Tel est le sens de cet amendement.