Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°1287
5 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. LÉVRIER
ARTICLE 35
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I. – Alinéas 3, 4 et 5
Remplacer le nombre :
1260
par le nombre :
1800
II. – Alinéas 4 et 7
1° Remplacer le nombre :
1265
par le nombre :
1808
2° Remplacer le nombre :
1270
par le nombre :
1815
3° Remplacer le nombre :
1275
par le nombre :
1823
4° Remplacer le nombre :
1281
par le nombre :
1831
III. – Alinéa 8
Remplacer le nombre :
1281
par le nombre :
1831
Objet
Cet amendement propose de rehausser le premier seuil de revalorisation prévu à l’article 35 du PLFSS de 1260 euros à 1800 euros afin de mieux protéger les retraités aux pensions modestes. Afin d’assurer l’équilibre financier du présent amendement, il sera proposé, dans le projet de loi de finances pour 2027, d’abaisser le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite d’un montant équivalent.