Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

N°1287

5 novembre 2026

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. LÉVRIER


ARTICLE 35

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 3, 4 et 5

Remplacer le nombre :

1260

par le nombre :

1800

II. – Alinéas 4 et 7

1° Remplacer le nombre :

1265

par le nombre :

1808

2° Remplacer le nombre :

1270

par le nombre :

1815

3° Remplacer le nombre :

1275

par le nombre :

1823

4° Remplacer le nombre :

1281

par le nombre :

1831

III. – Alinéa 8

Remplacer le nombre :

1281

par le nombre :

1831

Objet

Cet amendement propose de rehausser le premier seuil de revalorisation prévu à l’article 35 du PLFSS de 1260 euros à 1800 euros afin de mieux protéger les retraités aux pensions modestes. Afin d’assurer l’équilibre financier du présent amendement, il sera proposé, dans le projet de loi de finances pour 2027, d’abaisser le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite d’un montant équivalent.