En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. LÉVRIER

ARTICLE 35

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I. – Alinéas 3 et 5

Remplacer le montant :

1 260 euros

par le montant :

2 000 euros

II. – Alinéa 4

1° Remplacer le montant :

1 260 euros

par le montant :

2 000 euros

2° Remplacer les montants :

1 265, 1 270, 1 275 et 1 281 euros

par les montants :

2 007, 2 014, 2 021, 2 028 et 2 034 euros

III. – Alinéas 8 et 9

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

b) Lorsque le montant total de pensions mentionné au premier alinéa du II du présent article est supérieur à 2 034 euros, le coefficient est inférieur ou égal au plus petit des coefficients prévus au a du présent III.

Objet

Cet amendement propose de rehausser le seuil de revalorisation prévu à l’article 35 du PLFSS de 1260 euros à 2000 euros afin de mieux protéger les retraités aux pensions modestes. Afin d’assurer l’équilibre financier du présent amendement, il sera proposé, dans le projet de loi de finances pour 2027, d’abaisser le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite d’un montant équivalent.