Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°210
4 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme BAZIN-MALGRAS
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui étend la « taxe soda » à de nombreux produits alimentaires.
Cette extension de la « taxe soda » ferait peser une nouvelle charge fiscale supplémentaire sur un très grand nombre de produits alimentaires du quotidien qui serait immédiatement répercutée sur le pouvoir d’achat et la consommation courante des ménages, dans un contexte d’inflation particulièrement élevée.