En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne 

1° Troisième ligne

Remplacer le montant: 

112,6

par le montant : 

112,8

2° Avant-dernière ligne

Remplacer le montant :

3,3

par le montant :

3,1

Objet

Par cet amendement, la commission entend marquer son attachement au financement des établissements de santé, confrontés à des difficultés financières persistantes, en proposant de majorer de 200 millions d'euros le sous-objectif qui leur est consacré.

La commission regrette que les mesures de régulation des dépenses engagées en cours d'exercice 2026 conduisent, une nouvelle fois, à réduire les financements hospitaliers. Pour mémoire, le sous-objectif relatif aux établissements de santé serait en effet ramené à 112,6 milliards d'euros en 2026, contre 113,0 milliards d'euros prévus en loi de financement initiale.

Afin de ne pas modifier le montant global de l'Ondam pour 2026, cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence du sixième sous-objectif, relatif aux autres prises en charge.