En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

Supprimer les mots :

des sucres, à savoir

II. – Après l’alinéa 6

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le I bis est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « La contribution est due » sont remplacés par les mots : « Les contributions mentionnées au A et au B du I sont dues » et les mots : « mentionnés au I » sont supprimés ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « La contribution est exigible » sont remplacés par les mots : « Les contributions sont exigibles » ;

III. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase du troisième alinéa du II, la référence : « II » est remplacée par la référence : « A » ;

IV. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au troisième alinéa du 2 du IV, les mots : « la contribution est exigible » sont remplacés par les mots : « les contributions sont exigibles » ;

V. – Après l’alinéa 22

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le I bis est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « La contribution est due » sont remplacés par les mots : « Les contributions sont dues » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « La contribution est exigible » sont remplacés par les mots : « Les contributions sont exigibles » ;

VI. – Alinéa 30

1° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

Ces montants sont arrondis

par les mots :

Ce montant est arrondi

2° Dernière phrase

Remplacer les mots :

les tarifs sont relevés

par les mots :

le tarif est relevé

VII. – Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

VIII. – Après l’alinéa 32

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au 4° bis de l’article L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de la contribution prévue » sont remplacés par les mots : « des contributions prévues ».

Objet

Amendement rédactionnel.