Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027
Direction de la Séance
N°271
4 novembre 2026
(1ère lecture)
(n° 138 , 144 , 139)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
M. HENNO
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9
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Alinéas 5 et 7
Supprimer le mot :
identifiants
Objet
Rédactionnel