En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

à l’article XX de la loi XXX

par les mots :

à l’article 13 de la loi n°     du     de financement de la sécurité sociale pour 2027

Objet

Amendement rédactionnel.