En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 8 et 14

1° Remplacer la première occurrence du mot :

de

par le mot :

du

2° Remplacer les mots :

l’article X de la loi

par les mots :

l’article 13 de la loi n°  du

II. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

l’article XX de la loi XXX

par les mots :

l’article 13 de la loi n° du

Objet

Amendement rédactionnel.