En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

Article 19

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 15

Remplacer le nombre :

0,7

par le nombre :

1,8

II. – Alinéa 16, seconde phrase

Supprimer les mots :

la reconduction d’une contribution des organismes complémentaires santé en 2027 de 1,1 milliard d’euros,

III. – Alinéa 21, première phrase

Supprimer les mots :

, de la reconduction de la contribution des organismes complémentaires pour 1,1 milliard d’euros

Objet

Amendement de coordination avec la suppression de l’article 12, tendant à reconduire la contribution exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros des complémentaires santé.

Le I majore les transferts aux complémentaires santé de 1,1 milliard d’euros.

Les II et III suppriment les références à la reconduction de la contribution exceptionnelle.

Les coordinations internes à l’annexe pourront être réalisées par le Gouvernement dans la suite de la navette, en fonction des différents amendements adoptés.