En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28

Après l’article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’assurance maladie peut prendre en charge des projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des stratégies thérapeutiques et la qualité de vie des patients, au moyen d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

II. – Un décret précise les modalités de sélection et de financement des projets ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation.

Objet

Par cet amendement, travaillé avec Unicancer, le rapporteur entend permettre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le financement par l’assurance maladie de projets de recherche visant à améliorer l’efficience des stratégies thérapeutiques et la qualité de vie des patients.

Les études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique visent à déterminer si certains traitements peuvent être allégés, raccourcis ou adaptés sans perte d’efficacité clinique. Elles présentent l’avantage de limiter les effets indésirables et les séquelles pour les patients, tout en favorisant une meilleure maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

Un financement à l’échelle nationale, assuré par l’assurance maladie, apparaît plus adapté que le recours à un instrument de financement territorialisé tel que le fonds d’intervention régional (FIR).