En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

dépistage

par les mots :

santé mentionnés à l’article L. 1411-6

II. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

dépistages

par les mots :

dépistage relevant des programmes

III. – Alinéa 6

1° Remplacer les mots :

à certains programmes de dépistage prévue au

par les mots :

aux programmes de santé mentionnés à l’article L. 1411-6 du code de la santé publique en application du

2° Remplacer les mots :

code de la santé publique

par les mots :

même code

Objet

Amendement rédactionnel.