En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 29

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Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

au regard des caractéristiques de l’offre territoriale et notamment, de la nature et du volume d’activité des professionnels

Objet

Cet amendement propose de préciser le critère d’accès insuffisant de la population en proposant qu’il soit apprécié en fonction des caractéristiques de l’offre locale, et notamment de la densité de l’offre radiologique sur un territoire, de la typologie de l’activité et des délais de rendez-vous. Les conditions dans lesquelles les professionnels participeront aux dépistages organisés pourront être adaptées, par voie réglementaire, selon que les territoires concernés sont caractérisés par une offre sur-dense ou une offre sous-dense.

En effet, la Cnam démontre une corrélation entre sous-participation aux dépistages organisés et sur-densité de l’offre médicale. En revanche, les conditions dans lesquelles les patients peuvent accéder aux dépistages organisés dans les zones sous-denses ne sont pas spécifiquement analysées et ces territoires peuvent appeler des réponses différenciées.