En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 32

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I. – Alinéa 22

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : « et si » sont remplacés par le mot : « si » ;

II. – Alinéa 23

Remplacer les mots :

, d’autre part, qu’

par le mot :

s’

Objet

Amendement rédactionnel.