En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 33

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 57

Remplacer le mot :

dispositions

par les mots :

I à VI

II. – Alinéa 58, au début

Insérer la référence :

VIII. -

Objet

Cet amendement vise à préciser la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent article.