En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

1° Après le mot :

financièrement

insérer les mots :

à la qualité,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet intéressement concourt notamment à réduire les hospitalisations évitables, à développer l'accès à la prévention chez les personnes accompagnées et à sécuriser le retour sur le lieu de vie après une hospitalisation.

II. – Alinéa 3

Après le mot :

mesurant

insérer les mots :

la qualité,

Objet

Le présent amendement vise à préciser les termes de l’article afin de s’assurer que le mécanisme d’intéressement instauré valorise la qualité des soins. Il précise en outre que les objectifs fixés devront notamment porter sur la réduction des hospitalisations évitables, l’accès à la prévention et la sécurisation du retour sur le lieu de vie après une hospitalisation, afin de permettre une amélioration concrète de l’accompagnement des personnes âgées.